MENTIONS LEGALES & CGV
Mentions légales
Le site www.cleca-conseil-marseille.fr que vous consultez actuellement est la propriété exclusive de :
Céline LECA Psychologue Consultante
2, rue Breteuil 13001 Marseille
Téléphone: 33 (0)6 64 23 72 12
Siret : 532 349 214 000 17 - Date de déclaration de début d'activité le 12 mai 2011.
Numéro de déclaration d'activité en tant qu'organisme de formation : 931 314 214 13 - Depuis le 4 mai 2012
Numéro ADELI en tant que Psychologue : 139 315 246 - Depuis novembre 2002.
Responsable Editorial :
Céline LECA
Hébergeur :
OVH SAS - 2, rue Kellermann 59100 Roubaix - www.ovh.com
Propriété Intellectuelle :
En application de la législation relative à la propriété intellectuelle l'ensemble des supports à consulter sur ce site, à télécharger et tout document en général mis à disposition du client ou de son personnel dans le cadre des prestations dispensées ou dans le cadre de l'accueil de stagiaires, est la propriété de Céline LECA Psychologue Consultante. En conséquence, l'exploitation, la reproduction, l'adaptation, le partage à des tiers et la commercialisation par tout procédé de communication de tout ou partie de ces supports sont interdits sous peine de poursuite judiciaire.
Utilisation des données privées :
Céline LECA Psychologue Consultante s'engage à ce que la collecte et le traitement les données récoltées par le biais de ce site soient conformes à la Loi Informatiques et Libertés ainsi qu'au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD entrée en vigueur le 25 mai 2018. Ces informations sont collectées lorsque vous me contactez par le biais d'un formulaire sur ce site (nom, téléphone, mail, motif de votre demande). Je suis la seule personne à les traiter et les supprime dès la clôture des contacts professionnels ou de la prestation qui nous lie.
Hyperliens :
Les utilisateurs et visiteurs de ce site internet peuvent mettre en place un hyperlien en direction de la page d'accueil de ce site à condition que ce lien s'ouvre dans une nouvelle fenêtre : https://www.cleca-marseille-conseil.fr. Les "liens profonds" vers des sous pages du site ainsi que l'ouverture du présent site au d'un cadre "Framing" sont interdits.
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Conditions Générales de Vente
Toute commande de prestation à Céline LECA Psychologue Consultante est soumise à ces CGV.
Exonération de TVA :
- Les prestations de Formation professionnelle et de Bilans de compétences (Article 261.4.4& du CGI),
- Les prestations d'Analyse des pratiques professionnelles (Article 293B du CGI),
- Les prestations d'hypnose (Article 261 du CGI).
sont facturées net de taxe.
Reports et annulations :
Toute demande de report ou d'annulation de prestation doit être notifiée à Céline LECA Psychologue consultante par écrit (postal, mail, télécopie). En cas d'annulation ou de demande de report par le client hors motif de cas de force majeure répondant aux caractéristiques définies par la jurisprudence en cours :
- Hypnose : dans un délai inférieur à 72h, la séance reste due.
- APP : dans un délai inférieur à 15 jours, la séance reste due.
- Formations : dans un délai inférieur à 15 jours, la session sera facturée au client à hauteur de 50% du montant total. Dans un délai inférieur à 7 jours, elle lui sera facturée à hauteur de 80% du montant total.
- Bilans de compétences : chaque séance non effectuée par le stagiaire reste due et Céline LECA se réserve le droit de ne pas reporter ladite séance. En cas d'abandon définitif du stagiaire avant la fin, les heures de travail effectivement réalisées sont facturées par Céline LECA psychologue Consultante. Tout abandon ouvre le droit au versement d'une indemnité de dédommagement égale à 50% du prix des prestations non réalisées.
Lors d'annulation pour cas de force majeure avéré et justifié par pièces écrites, le contrat est résilié. Le client est toutefois tenu au paiement des prestation déjà réalisées. Céline LECA Psychologue Consultante se réserve la faculté de reporter ses prestations. Le client en sera informé dans les meilleurs délais, il ne peut prétendre à aucune indemnisation pour ce motif.
Responsabilité :
L'obligation de Céline LECA Psychologue Consultante dans le cadre des prestations qu'elle délivre est une obligation de moyens et ne peut en aucun cas être interprétée comme une obligation de résultat. Les liens hypertextes mis en place dans le cadre du présent site internet pour votre information en direction d'autres pages internet ne sauraient engager la responsabilité de Céline LECA Psychologue Consultante.
Litiges et Médiation :
Pour tout différend relatif à l'exécution de la prestation, un règlement à l'amiable sera privilégié. Conformément à l'article L612 du code de la consommation, dans un délai d'un an à compter de sa réclamation écrite, le consommateur a la faculté d'introduire une demande de résolution amiable par voie de médiation. Par adhésion enregistrée sous le numéro 50654/VM/2301, Céline LECA Psychologue consultante a désigné SAS Médiation comme entité de médiation de la consommation. Pour saisir cette entité, le consommateur doit formuler sa demande soit :
- Par écrit à SAS Médiation Solution : 222, chemin de la bergerie 01800 St Jean de Niost - 04.82.53.93.06.
- Par mail à : [email protected]
- En remplissant le formulaire en ligne intitulé " saisir le médiateur " sur le site : www.sasmediationsolution-conso.fr
Les Conditions Générales de Vente et toutes relations de Céline LECA Psychologue Consultante avec ses clients, relèvent de la loi Française.
- Les prestations de Formation professionnelle et de Bilans de compétences (Article 261.4.4& du CGI),
- Les prestations d'Analyse des pratiques professionnelles (Article 293B du CGI),
- Les prestations d'hypnose (Article 261 du CGI).
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- Hypnose : dans un délai inférieur à 72h, la séance reste due.
- APP : dans un délai inférieur à 15 jours, la séance reste due.
- Formations : dans un délai inférieur à 15 jours, la session sera facturée au client à hauteur de 50% du montant total. Dans un délai inférieur à 7 jours, elle lui sera facturée à hauteur de 80% du montant total.
- Bilans de compétences : chaque séance non effectuée par le stagiaire reste due et Céline LECA se réserve le droit de ne pas reporter ladite séance. En cas d'abandon définitif du stagiaire avant la fin, les heures de travail effectivement réalisées sont facturées par Céline LECA psychologue Consultante. Tout abandon ouvre le droit au versement d'une indemnité de dédommagement égale à 50% du prix des prestations non réalisées.
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Pour tout différend relatif à l'exécution de la prestation, un règlement à l'amiable sera privilégié. Conformément à l'article L612 du code de la consommation, dans un délai d'un an à compter de sa réclamation écrite, le consommateur a la faculté d'introduire une demande de résolution amiable par voie de médiation. Par adhésion enregistrée sous le numéro 50654/VM/2301, Céline LECA Psychologue consultante a désigné SAS Médiation comme entité de médiation de la consommation. Pour saisir cette entité, le consommateur doit formuler sa demande soit :
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